Conditions Générales de Vente

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, renforcée par la loi Hamon du 17 mars 2014 qui exige l’obligation précontractuelle d’information du vendeur, cette page détaille nos conditions générales de vente. Le client qui passe commande reconnait en avoir pris pleinement connaissance et s’engage à les accepter sans réserve.

ARTICLE I - Caractéristiques du bien ou du service vendu

1. Etude de faisabilité et cahier des charges.
Le client fournit un cahier des charges écrit et signé par lui-même ou son mandataire, dans lequel seront explicités ses attentes, la nature du produit ainsi que le cadre d’utilisation et la destination. Sur la base de ce cahier des charges, CK3D consulte le client afin de cerner son besoin exact, étudie la faisabilité, propose d’éventuelles modifications. Une technologie d’impression 3D et un matériau seront déterminés, puis CK3D propose un délai d’exécution sur lequel il s’engage. Ainsi, le projet est validé en concertation avec le client.

2. Conception du modèle.
Sur demande du client, CK3D peut prendre en charge la modélisation 3D sur logiciel de CAO (conception Assistée par Ordinateur) en partant d’une page blanche ou d’un modèle existant (une reproduction à l’identique est envisageable uniquement si elle respecte les dispositions légales sur la propriété intellectuelle).
Le choix matière et la modélisation étant réalisés sur la base du cahier des charges client, la fonctionnalité ainsi que la finalité du produit n’est pas garantie dans le cas où les informations transmises par le client seraient incomplètes, erronées ou mal définies. CK3D peut réaliser des simulations mécaniques sur CAO (à condition que le fournisseur de matière communique la caractérisation mécanique en fonction des conditions d’impression), les résultats de cette simulation n’engagent pas la responsabilité de CK3D, ils sont indicatifs et non-contractuels.

3. Impression
Hors prestation de conception, CK3D peut produire les pièces à partir d’un schéma, d’un plan ou d’un fichier 3D fourni par le client. CK3D accepte également de travailler avec un matériau imposé par le client. CK3D se dégage de toute responsabilité dans le cas où les données transmises par le client, ou la matière fournie par le client, induisent un défaut de fonctionnalité ou d’utilisation du produit.

4. Refus de prestation
Tout projet dont l’exécution serait manifestement douteuse, illégale ou inacceptable vis-à-vis de nos valeurs morales, fera l’objet d’un refus.

ARTICLE II - Conditions de vente ou de service

CK3D est une entreprise individuelle au nom de Cédric KEFIF, soumise au régime micro-fiscal.
Par conséquent, tous les prix s’entendent en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).

1. Devis
Sur base du cahier des charges client, et des échanges de consultation réalisés avec le client afin de valider la faisabilité de son projet, un devis sera émis avec une validité de 60 jours a partir de sa date d’émission.

2. Commande.
Le client qui accepte un devis, appose la mention manuscrite ‘bon pour accord’ et sa signature sur le devis, il retransmet une copie à CK3D.
A réception du devis signé avec l’accord client écrit, le devis est transformé en commande.

3. Paiement
Hors arrangement préalable écrit ou dérogation écrite par CK3D, les commandes sont payables d’avance.
La réception du paiement entraîne la validation de la commande et autorise le lancement de la prestation.

4. Modification de commande
Sans notre accord écrit, aucune modification ne saurait être imposée a CK3D après validation de la commande.